Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les services proposés par Déménagement Expert Solutions, spécialisé dans le déménagement et la logistique, incluant les services de déménagement résidentiel, relocalisation commerciale, solutions de stockage, services d\'emballage et de déballage, ainsi que le transport d\'objets spécialisés.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Déménagement Expert Solutions propose ses services à ses clients. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.

2. Services fournis

Déménagement Expert Solutions offre les prestations suivantes :

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• Déménagement résidentiel
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• Relocalisation commerciale
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• Solutions de stockage sécurisées
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• Service d\'emballage et de déballage
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• Transport d’objets spéciaux nécessitant un soin particulier
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3. Commandes et devis

Les demandes de devis sont gratuites et sans engagement. Toute commande validée entraîne l\'acceptation des conditions générales ainsi que du devis proposé. Un contrat détaillant les prestations, les délais et les tarifs est établi entre le client et Déménagement Expert Solutions.

4. Responsabilités

Déménagement Expert Solutions s\'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

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• D\'une déclaration inexacte ou incomplète du client concernant les biens à déménager.
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• D’un cas de force majeure ou événement imprévisible.
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• D\'un emballage inadéquat réalisé par le client.
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En cas de dommage avéré, une procédure d’indemnisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et aux assurances détenues par la société.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix communiqués dans le devis sont fermes et définitifs, exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat, pouvant inclure un acompte à la commande et le solde à la livraison des prestations.

6. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée par écrit. Selon le délai et les conditions, des frais peuvent être appliqués conformément aux termes du contrat.

7. Protection des données personnelles

Déménagement Expert Solutions collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec les clients. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont traitées conformément à la législation française sur la protection des données.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.

Coordonnées de l\'entreprise